Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions d'utilisation et de vente sont conclues d’une part par l'entrepreneur individuel Alex PIQUARD dont le siège social est situé à METZ au 6 rue Robert Parisot, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 93418096900016 ci-après dénommé Helosion et gérant le site helosion.net et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet helosion.net dénommée ci-après " l’acheteur ", ou souhaitant utiliser l'un des services proposées sur le site internet mentionné, dénommée ci-apres " l'utilisateur ".

Le site helosion.net est hébergé par :

• https://www.hetzner.com/legal/legal-notice/
• https://hetzner.cloud/

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales visent à définir :

• les relations contractuelles entre Helosion et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet helosion.net.
• les relations contractuelles entre Helosion et l'utilisateur et les conditions applicables à toute utilisation d'un service proposé sur le site internet helosion.net.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site helosion.net est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes conditions d'utilisation par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU, comme cela lui est expréssement rappelé. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Helosion conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur ou d'utilisation du service.

Article 2 : Accès au site

Le site helosion.net permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Obtention d'informations relatives au serveur du joueur ;
• Accès à tous les classements liés au serveur de jeu ;
• Achat d'avantages en jeu ;
• Procédures de vote sur sites tiers et classement lié pour obtenir des récompenses en jeu ;
• Profil public de joueur listant toute information utile ;
• Affichage des récapitulatifs de chaque partie jouée ;
• Liaison au compte en jeu et à d'autres services (Google, Discord, Twitch).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’utilisateur non membre n'a pas accès à certains services propres à son profil et à son identité en jeu. Cet accès est obtenable via le processus d'inscription, en remplissant le formulaire dédié. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité d'Helosion. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 4 : Responsabilité

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site helosion.net ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site helosion.net. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 6 : Publication par l’utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

• Description personnelle de profil ;
• Description de guilde ;
• Commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur. Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Article 7 : Concours et tirage au sort

Les gains sont indiqués sur la page correspondante et peuvent varier d'un mois à l'autre. De la même manière, Helosion se réserve le droit de modifier n'importe quand les montants, natures et quantités des gains mentionnés.

Article 8 : Produits

Les produits proposés à l'achat sont ceux qui figurent sur le site helosion.net. Helosion se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (utilisation, avantage, ...).

Article 8.1 : Grades

Tout objet obtenu en jeu via l'utilisation d'un grade acheté sur le site helosion.net est soumis à la même contrainte de temps que le grade lui-même. La perte d'un grade suite à son expiration peut entrainer la perte d'accès aux objets, cosmétiques, boosters, ou autres avantages liés.

Article 8.1 : Cosmétiques

L'achat de coffres de cosmétiques permet l'obtention aléatoire d'un cosmétique en jeu. Certains de ces derniers sont soumis à une contrainte de grade, lui-même achetable sur le site helosion.net. En ce sens, toute obtention de cosmétique via l'utilisation d'un coffre de cosmétique n'entraine pas forcément son utilisabilité immédiate.

Article 9 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Helosion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 10 : Commande et modalités de paiement

Helosion propose à l'acheteur de régler ses produits par l'intermédiaire de la plateforme Stripe

Article 11 : Rétractation

S'agissant de contenu numérique sur support immatériel, et de plus relatives à un abonnement, aucun droit de rétractation ne serait être exercé. De ce fait, aucun remboursement ni aucun retrait des avantages reçus ne pourrait être effectué après validation de la commande et du paiement.

Article 12 : Livraison

Les articles commandés seront appliqués au compte en jeu de l'acheteur dans un delai maximal d'une heure. Ce délai n'est donné qu'à titre informatif. Helosion ne saurait être tenu responsable de tout échec de livraison consécutif à la commmunication d'informations inexactes par le client (pseudonyme en jeu).

Article 13 : Responsabilité

Helosion, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 14 : Service après vente

Article 15 : Règlement des litiges

Pour tout litige ou contentieux, les parties devront faire leurs meilleurs en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation.

A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Metz.